Incidence de la recodification du code du travail

Article 9

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Article 9

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord sera déposé et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance