En vigueur depuis le 22 avril 2009
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Modification des références aux articles du code du travail
Au chapitre IV de la CCNS relatif au contrat de travail :
― l'article L. 140-2 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3221-2 et suivants du même code ;
― les articles L. 140-2 à L. 140-7 du code du travail mentionnés à l'article 4.1.1.1 sont remplacés par les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail ;
― l'article L. 140-7 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.1 de la CCNS est remplacé par l'article R. 3221-2 du code du travail ;
― l'article L. 122-45 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1132-1 du code du travail ;
― l'article L. 323-1 du code du travail mentionné à l'article 4.1.1.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 5212-2 du code du travail ;
― les articles L. 122-32-2 et suivants du code du travail mentionnés à l'article 4.3.2 de la CCNS sont remplacés par les articles L. 1226-9 et suivants et L. 1226-18 du code du travail ;
― l'article L. 321-1 du code du travail mentionné à l'article 4.4.2.3.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1233-3 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-14 du code du travail mentionné à l'article 4.5.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-36 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-14 du code du travail mentionné aux articles 4.5 2 et 4.5.3 de la CCNS est remplacé par les articles L. 3123-36 et D. 3123-1 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-2 du code du travail mentionné à l'article 4.6 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-2 du code du travail ;
― l'article L. 212-4-9 du code du travail mentionné à l'article 4.6.5.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 3123-8 du code du travail ;
― l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail mentionné à l'article 4.7.1 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1242-2 (3°) du code du travail ;
― l'article L. 122-1-1 du code du travail mentionné à l'article 4.7.2 de la CCNS est remplacé par l'article L. 1242-2 du code du travail.