Incidence de la recodification du code du travail

Article 1

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Article 1

Au chapitre Ier de la CCNS relatif au champ d'application l'article L. 132-9 du code du travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2261-3 du même code.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Modification de la référence d'un article sur les adhésions aux conventions collectives

Résumé. La référence à l'article L. 132-9 du code du travail est remplacée par l'article L. 2261-3 pour les adhésions à une convention collective.

Au chapitre Ier de la CCNS relatif au champ d'application l'article L. 132-9 du code du travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2261-3 du même code.

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