En vigueur depuis le 22 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence d'un article sur les adhésions aux conventions collectives
Au chapitre Ier de la CCNS relatif au champ d'application l'article L. 132-9 du code du travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2261-3 du même code.