Heures choisies

Article 1

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Article 1

Compte tenu du déficit chronique de main-d'oeuvre qualifiée dans la branche, des variations dans le plan de charge des entreprises et en parallèle des actions de formation entreprises, les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de mettre en place la possibilité de recours aux heures choisies.
En vertu des articles L. 3121-17 et L. 3121-18 du code du travail et en application du présent accord, les parties souhaitent permettre aux salariés qui le désirent de pouvoir accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent conventionnel applicable. Il est rappelé que seuls les salariés volontaires peuvent entrer dans ce dispositif.

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Heures choisies : heures supplémentaires volontaires

Résumé. Les employés peuvent faire des heures supplémentaires volontaires au-delà de la limite habituelle, avec une majoration de salaire.

Compte tenu du déficit chronique de main-d'oeuvre qualifiée dans la branche, des variations dans le plan de charge des entreprises et en parallèle des actions de formation entreprises, les partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité de mettre en place la possibilité de recours aux heures choisies.
En vertu des articles L. 3121-17 et L. 3121-18 du code du travail et en application du présent accord, les parties souhaitent permettre aux salariés qui le désirent de pouvoir accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent conventionnel applicable. Il est rappelé que seuls les salariés volontaires peuvent entrer dans ce dispositif.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

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