Abrogé22 octobre 2015
Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les vêtements de travail dans la convention collective des ports de plaisance
Résumé. Un accord modifie les règles sur les vêtements de travail pour les employés des ports de plaisance, en précisant qui paie pour quoi.
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.