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Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les vêtements de travail dans la convention collective des ports de plaisance

Résumé. Un accord modifie les règles sur les vêtements de travail pour les employés des ports de plaisance, en précisant qui paie pour quoi.

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance