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Les parties signataires réunies en commission nationale paritaire le 24 mai 2005 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national paritaire du 24 mai 2005

Résumé. Un accord a été signé le 24 mai 2005 à Paris entre différentes parties pour établir des règles communes.

Les parties signataires réunies en commission nationale paritaire le 24 mai 2005 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 24 mai 2005 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance