Créé le 24 mai 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord national paritaire du 24 mai 2005
Résumé. Un accord a été signé le 24 mai 2005 à Paris entre différentes parties pour établir des règles communes.
Les parties signataires réunies en commission nationale paritaire le 24 mai 2005 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :