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Grille des salaires

relatif à l'évolution de la grille des salaires

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 27 juillet 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 6 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires par niveau

Résumé. L'article présente un tableau des salaires horaires et mensuels pour différents niveaux de poste, allant de E1 à C2.

(En euros.)

Niveau Taux horaire Salaire mensuel
E1 10,29 1 560,96
E2 10,59 1 605,93
E3 10,62 1 610,54
E4 10,86 1 646,56
E5 11,02 1 671,56
E6 11,15 1 691,86
E7 11,46 1 738,73
AM1 14,13 2 143,33
AM2 14,63 2 218,45
C1 17,72 2 686,95
C2 19,99 3 032,19

En vigueur depuis le 6 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale dans l'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent payer les employés de manière égale, sans distinction de genre, d'origine ou d'autres critères.

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

En vigueur depuis le 6 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires remplace l'ancien et doit être appliqué dès son extension, avec possibilité de modification ou de dénonciation selon le code du travail.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 126 du 22 janvier 2018.

Il est applicable à la date de son extension et au plus tard le 1er septembre 2020 si l'extension n'est pas intervenue le 31 août 2020.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 6 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires sera déposé et demandé pour extension, remplaçant l'ancien accord.

Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Grille des salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4