Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Grille des rémunérations minimales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance