Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 février 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Grille des qualifications et rémunérations
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du lundi 1 février 2021 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance