Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 février 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Grille des qualifications et rémunérations
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du lundi 1 février 2021 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance