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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).

Compte tenu de son objet, les parties n'ont pas jugé nécessaire d'inclure à l'avenant des dispositions spécifiques pour les PME, celles-ci pouvant l'appliquer directement.

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En vigueur depuis le 4 août 2026

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Application d'un avenant à toutes les entreprises des marchés financiers

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des marchés financiers, y compris les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).

Compte tenu de son objet, les parties n'ont pas jugé nécessaire d'inclure à l'avenant des dispositions spécifiques pour les PME, celles-ci pouvant l'appliquer directement.

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En vigueur depuis le mardi 4 août 2026

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