Grille de classification du chapitre XII

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé auprès de la direction générale du travail et prend effet dès sa signature.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Source : Légifrance