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GPEC

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Article 5

Dans les domaines de la retraite complémentaire pour lesquels la procédure budgétaire est placée sous pilotage fédéral (ensemble des dépenses informatiques affectées à la retraite complémentaire, les CICAS et plates-formes téléphoniques, la MOA, les projets métiers RC, la communication), il est créé une annexe au présent accord intitulée : « GPEC opérationnelle concernant certains domaines de la retraite complémentaire ».
Pour faciliter cette mise en œuvre, la branche se dote d'un coordinateur GPEC et d'une structure permettant l'accompagnement du changement et de la transformation (ACT), dont les moyens humains et matériels sont mis à leur disposition par les fédérations AGIRC et ARRCO, pour assurer les travaux dont ils ont la charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2022

Dans les domaines de la retraite complémentaire pour lesquels la procédure budgétaire est placée sous pilotage fédéral (ensemble des dépenses informatiques affectées à la retraite complémentaire, les CICAS et plates-formes téléphoniques, la MOA, les projets métiers RC, la communication), il est créé une annexe au présent accord intitulée : « GPEC opérationnelle concernant certains domaines de la retraite complémentaire ».
Pour faciliter cette mise en œuvre, la branche se dote d'un coordinateur GPEC et d'une structure permettant l'accompagnement du changement et de la transformation (ACT), dont les moyens humains et matériels sont mis à leur disposition par les fédérations AGIRC et ARRCO, pour assurer les travaux dont ils ont la charge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance