En vigueur depuis le 13 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord sur la gestion prévisionnelle
Le champ d'application du présent accord est celui de la conventioncollective nationale du commerce de détail et de gros à prédominancealimentaire défini à l'article 1. 1 de ladite convention.