Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la conventioncollective nationale du commerce de détail et de gros à prédominancealimentaire défini à l'article 1. 1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2008

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Champ d'application d'un accord sur la gestion prévisionnelle

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, comme les supermarchés et hypermarchés.

Le champ d'application du présent accord est celui de la conventioncollective nationale du commerce de détail et de gros à prédominancealimentaire défini à l'article 1. 1 de ladite convention.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2008

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