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Garanties sociales

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 26 janvier 2011 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance