Abrogé21 juin 2019
Créé le 26 janvier 2011 · Abrogé le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.