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Garanties sociales

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 26 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 26 janvier 2011 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés maternité et allaitement

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 26 janvier 2011, modifiant les règles de congé maternité et d'allaitement pour les salariées du Crédit maritime mutuel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 26 janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance