En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur l'assurance invalidité
Résumé. Un accord de 2019 est modifié pour mieux couvrir l'invalidité permanente.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 10 octobre 2019.
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