Abrogé1 novembre 2025
Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les capitaux décès
Résumé. Un avenant entre en vigueur le lendemain de sa signature, modifiant les règles d'attribution d'un capital en cas de décès d'un salarié.
La date d'effet du présent avenant est fixée le lendemain du jour de sa signature.