Article précédent

Article suivant

Fusion des conventions collectives

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2024

Créé le 13 janvier 2021 · Abrogé le 5 avril 2024

La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2024

En vigueur du mercredi 13 janvier 2021 au jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance