Abrogé5 avril 2024
Créé le 13 janvier 2021 · Abrogé le 5 avril 2024
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Fusion des conventions collectives
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 2021 · Abrogé le 5 avril 2024
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2024
En vigueur du mercredi 13 janvier 2021 au jeudi 4 avril 2024
Source : Légifrance