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Frais professionnels

relatif aux frais professionnels

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En vigueur depuis le 8 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais professionnels dans l'animation

Résumé. Les entreprises doivent fixer et communiquer un barème de remboursement des frais professionnels, sinon le barème fiscal s'applique.

Le 2e alinéa de l'article 4.9 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque entreprise détermine un barème de remboursement des frais professionnels et le communique par écrit à ses salariés. A défaut, il sera fait usage du barème fiscal en vigueur. »

En vigueur depuis le 8 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais professionnels

Résumé. Un nouvel accord sur les frais professionnels entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2007

Frais professionnels
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Article 2