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Article 4

La révision du présent accord peut intervenir sur la demande de l'une des parties signataires.
Le présent accord ne pourra être dénoncé par l'une des parties qu'après en avoir avisé l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis de dénonciation est de 3 mois.
La dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 2011 · Abrogé le 9 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de révision et de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et une nouvelle proposition doit être faite par la partie qui le dénonce.

La révision du présent accord peut intervenir sur la demande de l'une des parties signataires.
Le présent accord ne pourra être dénoncé par l'une des parties qu'après en avoir avisé l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis de dénonciation est de 3 mois.
La dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juin 2011 au mercredi 8 janvier 2014

Source : Légifrance