Abrogé9 janvier 2014
Abrogé par Remboursement des frais de déplacement lors de ... - art. (VNE)
Créé le 21 juin 2011 · Abrogé le 9 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord applicable dès signature pour les réunions de la convention collective
Résumé. Cet accord s'applique dès sa signature et concerne les réunions liées à la convention collective des organismes pour jeunes travailleurs.
Le présent accord est applicable dès sa signature.