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Article 3

Le présent accord est applicable dès sa signature.

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Créé le 21 juin 2011 · Abrogé le 9 janvier 2014

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Accord applicable dès signature pour les réunions de la convention collective

Résumé. Cet accord s'applique dès sa signature et concerne les réunions liées à la convention collective des organismes pour jeunes travailleurs.

Le présent accord est applicable dès sa signature.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juin 2011 au mercredi 8 janvier 2014

Source : Légifrance