Abrogé par Remboursement des frais de déplacement lors de ... - art. (VNE)
Créé le 21 juin 2011 · Abrogé le 9 janvier 2014
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Organisation des réunions pour la convention collective des foyers jeunesse
Le présent accord s'applique pour toutes les réunions liées au suivi et à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, ainsi qu'aux réunions préparatoires et aux réunions de l'AGEPA, étant entendu que chaque réunion plénière génère une réunion de préparation d'un temps au plus égal, dans la limite de 2 représentants par organisation syndicale de salariés.