Frais de soins de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modifications prévues par le présent avenant prennent effet au 1er avril 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications des frais de soins de santé

Résumé. À partir du 1er avril 2021, les modifications des frais de soins de santé entrent en vigueur.

Les modifications prévues par le présent avenant prennent effet au 1er avril 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance