En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'avenant sur les frais de soins de santé
Résumé. Cet article précise que l'avenant prend effet le 1er janvier 2014, sauf pour l'article 2 qui concerne la portabilité des droits.
A l'exception de l'article 2 relatif à l'allongement de la portabilité, le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.