Frais de soins de santé

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'exception de l'article 2 relatif à l'allongement de la portabilité, le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l'avenant sur les frais de soins de santé

Résumé. Cet article précise que l'avenant prend effet le 1er janvier 2014, sauf pour l'article 2 qui concerne la portabilité des droits.

A l'exception de l'article 2 relatif à l'allongement de la portabilité, le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance