Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la portabilité des droits d'assurance santé
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les règles de portabilité des droits d'assurance santé des salariés.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2014.