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Frais de soins de santé

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Article 4

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la portabilité des droits d'assurance santé

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les règles de portabilité des droits d'assurance santé des salariés.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance