Frais de soins de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le présent avenant modifie l'article 10 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Préambule