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Frais de soins de santé

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent avenant auront une durée identique à celle prévue par l'article 2 de la convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979.

Elles pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime frais de soins de santé dans une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective nationale crée un régime de remboursement de frais de soins de santé pour les salariés, avec des règles d'adhésion et des bénéficiaires définis.

Les dispositions du présent avenant auront une durée identique à celle prévue par l'article 2 de la convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979.

Elles pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance