Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Création d'un régime frais de soins de santé dans une convention collective
Les dispositions du présent avenant auront une durée identique à celle prévue par l'article 2 de la convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979.
Elles pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective nationale.