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Frais de soins de santé

Article 4

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Article 4

Publicité de l'avenant

Le présent avenant est édité en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension du présent avenant.
La confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, 98, boulevard Pereire, 75017 Paris, se charge des formalités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de frais de soins de santé dans une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective crée un régime de remboursement de frais de santé pour les salariés, avec des règles d'adhésion et d'exonération.

Publicité de l'avenant

Le présent avenant est édité en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension du présent avenant.
La confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, 98, boulevard Pereire, 75017 Paris, se charge des formalités.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance