Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Création d'un régime de frais de soins de santé dans une convention collective
Publicité de l'avenant
Le présent avenant est édité en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension du présent avenant.
La confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, 98, boulevard Pereire, 75017 Paris, se charge des formalités.