Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective pour un régime de santé
Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective pour instaurer un régime de remboursement des frais de santé, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014.
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2014.