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Frais de soins de santé

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2014.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour un régime de santé

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective pour instaurer un régime de remboursement des frais de santé, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance