Frais de soins de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de santé pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des frais de santé pour les employés de certaines entreprises.

Le présent avenant modifie l'article 3 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Préambule