Frais de soins de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2013.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour le remboursement des frais de santé entre en vigueur le 1er mars 2013.

Le présent avenant prend effet le 1er mars 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance