Frais de soins de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais de santé pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les règles de remboursement des frais de santé pour les salariés, notamment après la fin de leur contrat.

Le présent avenant modifie l'article 10 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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