Frais de soins de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements santé pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des frais de santé pour les employés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Cet avenant modifie le tableau du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » prévu à l'article 2 de l'avenant n° 3.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et compléter, à la date d'entrée en vigueur de l'avenant no 3, l'avenant n° 15 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Préambule