En vigueur depuis le 1 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des remboursements de frais de santé
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er octobre 2011 pour modifier les conditions de remboursement des frais de santé.
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2011.