Frais de soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2012.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification des frais de soins de santé

Résumé. Un avenant modifiant les frais de soins de santé entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2012.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance