Frais de soins de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du remboursement des frais de santé

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le remboursement des frais de santé pour les salariés de la confiserie.

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et à l'unanimité ont décidé de modifier et d'améliorer le régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et compléter l'avenant n° 15 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Préambule