En vigueur depuis le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de santé pour les salariés à temps très partiel
Résumé. Un avenant à la convention collective de la pâtisserie entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour adapter les frais de santé des salariés à temps très partiel.
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2010.