Frais de soins de santé

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007.

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En vigueur depuis le 26 avril 2010

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Modification et dénonciation de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. Les règles pour modifier ou annuler cet accord sur les frais de santé des salariés sont expliquées dans d'autres articles de la convention collective.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007.

Relations

cite

cite  avenant n° 113 du 4 avril 2007

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En vigueur depuis le lundi 26 avril 2010

Source : Légifrance