En vigueur depuis le 26 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation de l'avenant sur les frais de santé
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007.