En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de remboursement des frais de santé
Résumé. Les partenaires sociaux de la boulangerie ont décidé ensemble de changer le système de remboursement des frais de santé pour les employés.
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et à l'unanimité ont décidé de modifier le régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et compléter l'avenant n° 83 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.
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