Frais de soins de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Amélioration du remboursement des frais de santé pour les boulangers

Résumé. Les partenaires sociaux de la boulangerie ont décidé d'améliorer le remboursement des frais de santé pour les salariés.

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et à l'unanimité ont décidé d'améliorer le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et compléter l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Préambule