Frais de santé

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance