Frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant a pour objet de réévaluer les taux de cotisations salarié/employeur du régime de frais de santé de branche.

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