Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord a été signé pour améliorer les frais de santé des salariés dans la branche des fleuristes et des animaux familiers, avec des modifications récentes pour mieux financer ce régime.
Un nouvel accord sur les frais de santé entrera en vigueur en 2026, avec des cotisations partagées entre employeurs et salariés.
Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois et une période transitoire.
Un accord sur les frais de santé ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés), contrairement à ce que permet la loi.
Les cotisations pour les frais de santé des fleuristes et vendeurs d'animaux sont ajustées, avec une augmentation minimale de la part de l'employeur et maximale du salarié.
Un accord met à jour les règles de santé pour les employés des fleuristes et des magasins d'animaux.