Avenant n° 5-P du 15 octobre 2025 relatif aux frais de santé
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une nouvelle convention collective pour les bouchers et poissonniers entre en vigueur le 1er novembre 2025, intégrant des avenants récents.
L'avenant sera distribué aux parties signataires et notifié aux syndicats, puis déposé et étendu après un délai de 15 jours sans opposition.
Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Un nouvel accord sur les frais de santé pour les travailleurs de la boucherie et de la poissonnerie commence le 1er novembre 2025.
Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les frais de santé.
- Article 1er : Augmentation des cotisations sociales dans la convention collective de la poissonnerieentré en vigueur le 1 novembre 2025
Les taux de cotisations pour la protection sociale des salariés de la poissonnerie sont augmentés selon leur statut et leur régime.