Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification des cotisations sociales et de la couverture des anciens salariés
Les partenaires sociaux conviennent de modifier par le présent avenant les dispositions définissant les cotisations applicables aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux relevant du régime local d'Alsace-Moselle.
Ils conviennent également de modifier les dispositions relatives à la couverture des anciens salariés.