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Les partenaires sociaux conviennent de modifier par le présent avenant les dispositions définissant les cotisations applicables aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Ils conviennent également de modifier les dispositions relatives à la couverture des anciens salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations sociales et de la couverture des anciens salariés

Résumé. Les partenaires sociaux changent les règles sur les cotisations pour les salariés et la couverture des anciens salariés.

Les partenaires sociaux conviennent de modifier par le présent avenant les dispositions définissant les cotisations applicables aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Ils conviennent également de modifier les dispositions relatives à la couverture des anciens salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance