Frais de santé

Article 5.3

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Article 5.3

Le présent avenant rectificatif pourra faire l'objet d'une révision, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail, à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune d'elles.

Cet avenant, qui s'incorpore strictement à l'accord du 25 septembre 2015, pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect des conditions prévues dans l'article 17 dudit accord.

Il est rappelé que les modalités de dénonciation sont fixées par les articles L. 2261-10 et suivants du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant rectificatif pourra faire l'objet d'une révision, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail, à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune d'elles.

Cet avenant, qui s'incorpore strictement à l'accord du 25 septembre 2015, pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect des conditions prévues dans l'article 17 dudit accord.

Il est rappelé que les modalités de dénonciation sont fixées par les articles L. 2261-10 et suivants du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

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