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Article 5

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application, pour toutes les entreprises de la branche, au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de publication de l'arrêté d'extension.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application, pour toutes les entreprises de la branche, au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance