Abrogé par Frais de santé - art. (VE)
Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application, pour toutes les entreprises de la branche, au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de publication de l'arrêté d'extension.