Frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent article modifie l'article 28.1 du titre VII de la convention collective comme suit :

« Article 28.1
Montant de la cotisation

La cotisation « frais de santé » du régime de base prime au profit du salarié seul et est égale à :

– 37,29 € par mois (hors taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour le salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;
– 24,20 € par mois (hors taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour le salarié bénéficiaire du régime local d'Alsace-Moselle.
A compter du 1er janvier 2016, la charge de cotisation doit être répartie comme suit :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.
La cotisation est révisable par accord paritaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent article modifie l'article 28.1 du titre VII de la convention collective comme suit :

« Article 28.1
Montant de la cotisation

La cotisation « frais de santé » du régime de base prime au profit du salarié seul et est égale à :

– 37,29 € par mois (hors taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour le salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;
– 24,20 € par mois (hors taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour le salarié bénéficiaire du régime local d'Alsace-Moselle.
A compter du 1er janvier 2016, la charge de cotisation doit être répartie comme suit :
– 50 % pour l'employeur ;
– 50 % pour le salarié.
La cotisation est révisable par accord paritaire. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance