Frais de santé

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Les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
Le présent avenant modifie les articles 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du titre VII de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des frais de santé dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles sur les frais de santé dans une convention collective pour les employés à domicile.

Les parties signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
Le présent avenant modifie les articles 23.1, 23.2, 23.3 et 28.1 du titre VII de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance